Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19/05/2026
Article 1 – Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Museaux & Délices
Forme juridique : Micro-entreprise
Représentée par : Aimé Maëline
SIRET : 95196971600020
Siège social : 24 rue de Bellevue, 86130 Jaunay-Marigny, France
Adresse e-mail : museauxetdelices@gmail.com
Hébergeur du site : Shopify
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site : Museaux & Délices – Museaux & Délices
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux chiens, notamment :
friandises naturelles
Mastications naturelles
Jeux d'occupations.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit :
description
composition
poids
origine
conseils d'utilisation
informations complémentaires utiles.
Les produits proposés sont fabriqués en France ou dans l’Union européenne selon les références concernées.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne présentent pas un caractère contractuel.
Compte tenu de la nature artisanale ou naturelle de certains produits, des variations peuvent exister concernant :
la taille
la couleur
la forme
l'épaisseur
le poids
l'odeur.
Ces variations ne constituent pas un défaut ni une non-conformité.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en : € TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs ou modifier son panier.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
de litige antérieur
de suspicion de fraude
d'informations incomplètes ou erronées
de non-paiement.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
un remboursement
un avoir
un remplacement par un produit équivalent si accepté.
Article 7 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires sécurisés et ne sont jamais stockées intégralement par Museaux & Délices.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés vers les zones suivantes :
France métropolitaine / UE.
Les modes de livraison proposés sont :
Colissimo
Mondial Relay
Les délais indicatifs de préparation et d’expédition sont de 48 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie devra être signalée à :
📩 museauxetdelices@gmail.com
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
📩 museauxetdelices@gmail.com.
Les produits retournés doivent être :
non ouverts
non utilisés
dans leur emballage d'origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable de la part de Museaux & Délices.
Tout retour doit être préalablement validé par Museaux & Délices.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne pourront être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire lorsque leur emballage a été ouvert.
Article 10 – Remboursements
Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande sauf accord contraire.
Les frais de livraison supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison spécifique plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité
de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse :
📩 museauxetdelices@gmail.com
Museaux & Délices pourra demander des photographies, numéros de lot, dates de péremption ou tout élément utile afin d’analyser la situation et proposer une solution adaptée.
Article 12 – Utilisation des produits et responsabilité liée aux animaux
Les produits proposés sont exclusivement destinés aux chiens.
Le client demeure responsable du choix des produits selon :
l'âge du chien
sa taille
son état de santé
ses habitudes alimentaires
son comportement de mastication.
Une surveillance du chien est recommandée lors de l'utilisation de produits de mastication.
Une eau fraîche doit rester accessible en permanence.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
d'une utilisation inadaptée
d'un choix inadapté au profil de l'animal
d'une réaction individuelle spécifique de l'animal
d'une absence de surveillance.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire.
Article 13 – Conservation des produits
Les produits doivent être conservés conformément aux recommandations figurant sur leur fiche descriptive.
À défaut d’indication particulière, ils doivent être conservés :
dans un endroit sec
à température ambiante
à l'abri de l'humidité et de la chaleur.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site notamment :
textes
images
logos
graphismes
contenus
packagings
fiches produits
demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les informations recueillies servent notamment à :
traiter les commandes
assurer le service client
gérer la relation commerciale.
Le client dispose des droits suivants :
accès
rectification
suppression
limitation
opposition.
Toute demande peut être adressée à :
📩 museauxetdelices@gmail.com
Article 16 – Médiation à la consommation
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de Museaux & Délices.
Médiateur de la consommation :
CAMP de Paris
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.